Meta doit cesser d’utiliser les données de ses utilisateurs pour de la publicité ciblée, ordonne le régulateur européen

L’interdiction de toute « publicité comportementale » imposée par la Norvège à Meta, maison-mère des plates-formes Facebook et Instagram, sera étendue à l’ensemble des pays de l’Union européenne et de l’Espace économique européen, a annoncé mercredi 1^er novembre le Comité européen de protection des données (EDPB), la principale autorité européenne de protection de la vie privée. Elle confirme ainsi une information publiée la veille par le Datatilsynets, le régulateur norvégien.

Cette pratique, qui consiste à utiliser les données personnelles des internautes pour leur soumettre des publicités ciblées, est jugée contrevenir au règlement européen sur les données (RGPD), notamment parce que Meta ne satisferait pas aux obligations de recueillir le consentement explicite de ses utilisateurs avant de commencer à collecter des données personnelles.

Tout a commencé à la mi-juillet, lorsque le régulateur norvégien des données a enjoint à Meta de cesser de recueillir, sans consentement explicite, les données des utilisateurs de Facebook et Instagram dans le but de leur adresser des publicités ciblées. A partir de la mi-août, elle a commencé à lui imposer pour ce motif une amende quotidienne d’environ 90 000 euros.

C’est cette interdiction que l’EDPB a souhaité, par « une décision urgente et contraignante » adoptée vendredi, étendre aux trente pays de l’Espace économique européen (les 27 Etats membres de l’UE auxquels s’ajoutent la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein), a-t-il indiqué dans un communiqué. Il demande au régulateur des données d’Irlande, où se trouve le siège européen de Meta et qui a pour cette raison autorité sur le groupe, de prendre des mesures « sous deux semaines » pour bannir sur les plates-formes de Meta « tout traitement des données personnelles à des fins de publicité comportementale », précise l’EDPB. Cette décision « contraignante » a été signifiée lundi à Meta, qui risque de lourdes amendes en cas de non conformité.

Formules d’abonnements payants

Cette annonce intervient alors que Meta vient d’annoncer, lundi, qu’elle allait désormais proposer des formules d’abonnement payantes à ses utilisateurs européens qui ne souhaitent pas voir leurs données utilisées. Les internautes souhaitant continuer à utiliser ses services gratuitement seraient ainsi obligés d’accepter formellement la collecte de leurs données (ce qu’impose le RPGD), ce qui, selon Meta, permettrait ainsi au groupe de respecter ses obligations dans l’UE.

« Meta a déjà annoncé que nous donnerions aux citoyens (européens) la possibilité de donner leur consentement et, en novembre, nous proposerons un modèle d’abonnement pour se conformer aux exigences réglementaires », a réagi mercredi un porte-parole du groupe américain dans une déclaration transmise à l’Agence France-Presse. « Les membres de l’EDPB étaient au courant de ce projet depuis des semaines et nous étions déjà pleinement engagés à leurs côtés pour parvenir à un résultat satisfaisant pour toutes les parties » et la décision annoncé mercredi « ignore de manière injustifiable ce processus réglementaire prudent et robuste », a-t-il regretté.

En mai dernier, le groupe américain avait déjà fait l’objet d’une amende record d’1,2 milliard d’euros du régulateur irlandais, agissant au nom de l’UE, pour avoir enfreint le RGPD avec son réseau Facebook. Il s’agit de la quatrième sanction infligée à Meta dans l’UE en six mois.

Le Monde avec AFP

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